Les Droits de l’Usager

DÉCRET n°2008-1556 (complet)

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Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs remet à la personne  protégée :

 

◊ Une notice d’information  :

◊ Une charte des droits de la personne protégée :

◊ Un document individuel de protection des majeurs :

◊ Le règlement de fonctionnement :

◊ Les personnes protégées sont associées au fonctionnement de l’établissement ou du service par leur participation directe.