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A.T.I.A.M

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Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales

Les Mesures

LOI DU 5 MARS 2007 SUR LA PROTECTION DES MAJEURS CODE CIVIL

SANS avis médical. Le mandat de protection futur
. La M.A.J.
AVEC avis médical. La curatelle
. La curatelle renforcée
. la Tutelle
. La tutelle avec conseil de famille
. Le subrogé tuteur / curateur
. Les mesures Ad ‘hoc
. La sauvegarde de justice assortie d’un mandat spécial

TOUTES CES MESURES SONT LIMITÉES DANS LE TEMPS ET SYSTÉMATIQUEMENT RÉVISÉES PAR LES JUGES DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION.

8 avenue Walkanaer, 06100 Nice - 04.92.07.83.83

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