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A.T.I.A.M.

Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales

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Le Financement des Mesures

LE FINANCEMENT DES MESURES DE PROTECTION

 

 Le financement des mesures est prévu par le :

♦ Code de l’Action Sociale et des Familles au  Livre III : Action Sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs.

♦  DÉCRET N°2008-1554

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